Les Éditions Danfer attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur le site editions-danfer.fr (ci-après « le Site »), pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Daniel Fermont EI – Éditions Danfer, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
Pour toute question relative à vos données : daniel@editions-danfer.fr
Compte tenu de la taille de l’activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.
2. Données collectées
Lors d’une commande : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, message éventuel.
Lors de la création d’un compte client : identifiant, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, nous n’y avons pas accès), historique des commandes, adresses enregistrées et accès aux livres numériques achetés.
Lors du dépôt d’un avis sur un livre : nom affiché, adresse e-mail (non publiée), contenu de l’avis et note.
Lorsque vous nous écrivez par e-mail : votre adresse e-mail et le contenu de vos messages.
Données de paiement : les paiements sont traités directement par nos prestataires de paiement sécurisés (voir article 5). Les Éditions Danfer n’ont jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les stockent pas. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement et le moyen utilisé.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, enregistrées dans les journaux techniques de l’hébergeur à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement, expédition et suivi des commandes, mise à disposition des livres numériques, service après-vente, gestion des retours | Exécution du contrat |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Réponse à vos messages | Intérêt légitime |
| Publication des avis clients | Consentement (dépôt volontaire de l’avis) |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude, sauvegardes | Intérêt légitime |
Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires au traitement de votre commande. À défaut, celle-ci ne peut pas aboutir.
4. Durées de conservation
- Commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données de relation client (garanties, litiges) : durée de la relation commerciale, puis 5 ans.
- Compte client : jusqu’à sa suppression à votre demande, ou après 3 ans d’inactivité, hors données devant être conservées au titre des factures.
- Avis clients : tant que l’avis est publié, ou jusqu’à votre demande de suppression.
- E-mails échangés : 3 ans maximum après le dernier échange.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Sauvegardes du Site : écrasées ou supprimées par rotation, et conservées au maximum 12 mois.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux Éditions Danfer. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
- OVHcloud (hébergement du Site), Roubaix, France : données hébergées dans l’Union européenne.
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg (paiement en ligne).
- [Stripe Payments Europe Ltd., Irlande] (paiement par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay).
- Mondial Relay et La Poste / Colissimo (livraison) : nom, adresse de livraison, e-mail et/ou téléphone pour le suivi du colis.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (PayPal, Google, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–États-Unis) pour les entreprises certifiées et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :
woocommerce_cart_hash,woocommerce_items_in_cart: mémorisation du panier ;wp_woocommerce_session_*: session client (48 heures) ;wordpress_logged_in_*,wordpress_sec_*: connexion à votre compte ;wordpress_test_cookie: vérification que votre navigateur accepte les cookies ;comment_author_*: mémorisation de votre nom et e-mail lors du dépôt d’un avis, uniquement si vous cochez la case prévue ;- cookies de sécurité déposés par les prestataires de paiement lors du règlement.
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de réseaux sociaux ni de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur, mais la boutique risque alors de ne plus fonctionner correctement.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les avis ;
- directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à daniel@editions-danfer.fr ou à l’adresse postale figurant dans les mentions légales. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Vous pouvez aussi consulter et modifier une partie de vos données directement depuis la rubrique « Mon compte ».
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du Site, mots de passe chiffrés, mises à jour régulières de WordPress, WooCommerce et de leurs extensions, accès à l’administration restreint, sauvegardes régulières. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
10. Mineurs
Les achats sur le Site sont réservés aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leurs représentants légaux.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.